Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. 204 du 4 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15207
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0310052A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 août 2003, M. Jean-Yves Dusserre, vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les départements, en remplacement de M. Roger Besse, conseiller général du Cantal, démissionnaire.